Résumé : Certaines professions sont réglementées sans appartenir directement aux silos “droit”, “santé”, “finance” ou “immobilier”. Elles peuvent être soumises à une obligation d’assurance RC Pro (selon le statut, la mission, ou les textes applicables) et sont souvent exposées à des litiges techniques et financiers.
Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Textes applicables • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro architecte
- RC Pro géomètre-expert
- RC Pro diagnostiqueur immobilier
- RC Pro traducteur / interprète assermenté
- RC Pro expert judiciaire
Risques fréquents
- Erreur technique ou méthodologique
- Défaut d’information ou de conseil
- Rapport contesté / conclusion contestée
- Préjudice financier (souvent dommage immatériel)
Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve