RC Pro des professions du bâtiment (hors décennale) en France

Résumé : Certaines professions du bâtiment ne relèvent pas directement de la garantie décennale (ou ne sont pas des “constructeurs” au sens strict), mais elles sont fortement exposées à la responsabilité civile professionnelle : erreurs d’étude, de coordination, de pilotage, de contrôle, ou de conseil entraînant des surcoûts, retards et pertes d’exploitation.

Cadre général : Textes applicables • Sinistres et mise en jeu • Jurisprudence RC Pro


Professions (pages dédiées)


Risques et mises en cause fréquents

  • Erreur d’étude / dimensionnement / préconisations
  • Défaut de coordination, retards, surcoûts
  • Non-détection d’une non-conformité
  • Manquement au devoir de conseil
  • Dommages immatériels : surcoûts, pertes d’exploitation, perte de chance

Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Lien de causalité