Résumé : Certaines professions du bâtiment ne relèvent pas directement de la garantie décennale (ou ne sont pas des “constructeurs” au sens strict), mais elles sont fortement exposées à la responsabilité civile professionnelle : erreurs d’étude, de coordination, de pilotage, de contrôle, ou de conseil entraînant des surcoûts, retards et pertes d’exploitation.
Cadre général : Textes applicables • Sinistres et mise en jeu • Jurisprudence RC Pro
Professions (pages dédiées)
- RC Pro bureau d’études techniques (BET)
- RC Pro assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
- RC Pro maître d’œuvre
- RC Pro économiste de la construction
- RC Pro bureau de contrôle technique
Risques et mises en cause fréquents
- Erreur d’étude / dimensionnement / préconisations
- Défaut de coordination, retards, surcoûts
- Non-détection d’une non-conformité
- Manquement au devoir de conseil
- Dommages immatériels : surcoûts, pertes d’exploitation, perte de chance
Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Lien de causalité