RC Pro des associations et organismes en France

Résumé : Les associations et organismes (loi 1901, clubs, structures culturelles, sportives, caritatives) peuvent être mis en cause pour des dommages causés à des tiers, aux adhérents, ou lors d’événements. La RC Pro n’est pas systématiquement obligatoire par la loi, mais elle est très souvent exigée (collectivités, salles, partenaires, subventions, marchés).

Cadre général : Fondements juridiques • Sinistres et mise en jeu • RC Pro obligatoire ?


Situations (pages dédiées)


Risques fréquents

  • Dommages corporels ou matériels lors d’une activité
  • Dommages causés à un lieu loué (salle, gymnase, matériel)
  • Défaut d’organisation / sécurité d’un événement
  • Responsabilité personnelle des dirigeants (faute de gestion, manquement)
  • Préjudices immatériels (annulation, pénalités, pertes)

Voir : Notion de faute • Lien de causalité • Charge de la preuve