Résumé : Les associations et organismes (loi 1901, clubs, structures culturelles, sportives, caritatives) peuvent être mis en cause pour des dommages causés à des tiers, aux adhérents, ou lors d’événements. La RC Pro n’est pas systématiquement obligatoire par la loi, mais elle est très souvent exigée (collectivités, salles, partenaires, subventions, marchés).
Cadre général : Fondements juridiques • Sinistres et mise en jeu • RC Pro obligatoire ?
Situations (pages dédiées)
- RC Pro association loi 1901
- RC Pro responsabilité des dirigeants d’association
- RC Pro organisation d’événement associatif
- RC Pro club sportif
- RC Pro bénévoles, accueil du public et activités régulières
Risques fréquents
- Dommages corporels ou matériels lors d’une activité
- Dommages causés à un lieu loué (salle, gymnase, matériel)
- Défaut d’organisation / sécurité d’un événement
- Responsabilité personnelle des dirigeants (faute de gestion, manquement)
- Préjudices immatériels (annulation, pénalités, pertes)
Voir : Notion de faute • Lien de causalité • Charge de la preuve