Résumé : Les activités de formation et de coaching sont régulièrement exposées à des litiges liés au “résultat attendu”, à l’annulation, à l’inexécution ou à des préjudices économiques allégués. La RC Pro n’est pas toujours légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée contractuellement (clients entreprises, financeurs, organismes publics).
Cadre général : Fondements juridiques • Notion de faute • Perte financière
Professions (pages dédiées)
- RC Pro formateur indépendant
- RC Pro organisme de formation
- RC Pro coach professionnel
- RC Pro coaching en entreprise
- RC Pro e-learning et formation en ligne
Risques fréquents
- Contestations sur le contenu ou la qualité de la formation
- Allégation de “résultat non atteint”
- Annulation ou interruption de session
- Préjudice économique allégué (perte de chance, perte financière)
- Accident pendant une session (présentiel)
Voir : Lien de causalité • Charge de la preuve