RC Pro formation & coaching : responsabilité et litiges fréquents

Résumé : Les activités de formation et de coaching sont régulièrement exposées à des litiges liés au “résultat attendu”, à l’annulation, à l’inexécution ou à des préjudices économiques allégués. La RC Pro n’est pas toujours légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée contractuellement (clients entreprises, financeurs, organismes publics).

Cadre général : Fondements juridiques • Notion de faute • Perte financière


Professions (pages dédiées)


Risques fréquents

  • Contestations sur le contenu ou la qualité de la formation
  • Allégation de “résultat non atteint”
  • Annulation ou interruption de session
  • Préjudice économique allégué (perte de chance, perte financière)
  • Accident pendant une session (présentiel)

Voir : Lien de causalité • Charge de la preuve