RC Pro des intermédiaires d’assurance en France

Résumé : Les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, mandataires, MGA) sont soumis à un cadre réglementaire strict. Leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée en cas de défaut de conseil, erreur de placement ou manquement aux obligations d’information.

Cadre général : Textes applicables • RC Pro obligatoire ? • Jurisprudence RC Pro


Professions (pages dédiées)


Risques de mise en cause fréquents

  • Défaut de conseil
  • Erreur dans le placement ou la déclaration
  • Information incomplète ou inexacte
  • Préjudice financier du client

Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve