RC Pro des professions réglementées diverses en France

Résumé : Certaines professions sont réglementées sans appartenir directement aux silos “droit”, “santé”, “finance” ou “immobilier”. Elles peuvent être soumises à une obligation d’assurance RC Pro (selon le statut, la mission, ou les textes applicables) et sont souvent exposées à des litiges techniques et financiers.

Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Textes applicables • Jurisprudence RC Pro


Professions (pages dédiées)


Risques fréquents

  • Erreur technique ou méthodologique
  • Défaut d’information ou de conseil
  • Rapport contesté / conclusion contestée
  • Préjudice financier (souvent dommage immatériel)

Voir : Défaut de conseil • Perte financière • Charge de la preuve