Résumé : La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers du fait d’une erreur, faute ou manquement dans l’exécution d’une prestation professionnelle. La RC exploitation couvre les dommages causés à des tiers du fait de la vie courante de l’entreprise (locaux, salariés, matériel, accueil du public), en dehors de l’acte de prestation lui-même.
À lire aussi : Qui est concerné par la RC Pro ? • Sinistres : mise en jeu • Textes applicables
1) Définition simple
- RC Pro = dommage causé par une prestation (ce que tu fais pour le client).
- RC exploitation = dommage causé par l’exploitation (ton activité au quotidien, hors prestation).
2) Le test rapide (question unique)
Question : “Le dommage vient-il d’une erreur dans la prestation ?”
- Oui → plutôt RC Pro.
- Non, c’est un accident de la vie de l’entreprise → plutôt RC exploitation.
Voir : Notion de faute • Lien de causalité
3) Exemples concrets (RC Pro)
- Consultant : recommandation erronée → perte financière client.
- Dev : bug livré → interruption d’activité / données altérées.
- Comptable : erreur de déclaration → redressement / pénalités.
- Agence marketing : campagne non conforme / droits → préjudice.
- Maintenance industrielle : mauvais réglage → arrêt de production.
Voir : Perte financière (immatériel) • Charge de la preuve
4) Exemples concrets (RC exploitation)
- Un client chute dans tes locaux (sol glissant).
- Un salarié renverse un tiers en se rendant chez un client (selon contexte, d’autres garanties peuvent aussi jouer).
- Un dégât des eaux provenant de tes locaux endommage le voisin.
- Un objet tombe lors d’un événement interne et blesse quelqu’un.
- Un visiteur est blessé lors d’une simple visite des locaux.
Point clé : ce n’est pas l’acte de prestation qui est en cause, mais l’occupation / l’organisation / le fonctionnement.
5) Ce qui crée le plus d’erreurs : l’“immatériel”
Le même sinistre peut sembler “RC Pro” ou “RC exploitation” quand on parle de préjudice immatériel (pertes financières, pénalités, perte d’exploitation).
- Si le préjudice découle d’une erreur de prestation → logique RC Pro.
- S’il découle d’un incident de fonctionnement (accident dans les locaux, organisation) → logique RC exploitation.
Voir : Perte financière : définition et portée
6) Peut-on avoir les deux ?
Oui. Beaucoup d’entreprises ont besoin de RC Pro + RC exploitation, car elles peuvent causer des dommages :
- par leur prestation (RC Pro),
- par leur fonctionnement (RC exploitation).
7) À retenir
- RC Pro = dommage lié à l’exécution d’une mission.
- RC exploitation = dommage lié à la vie de l’entreprise hors mission.
- En cas de doute, on analyse : faute → dommage → lien de causalité → preuve.
Pour aller plus loin : Fondements juridiques • Jurisprudence RC Pro • Obligations par profession