RC Pro des artisans et services B2B en France

Résumé : Les artisans et prestataires de services B2B sont exposés à des sinistres concrets (dommages matériels, immatériels, atteintes à des biens confiés, erreurs de prestation, retard). La RC Pro est rarement “obligatoire” par la loi pour ces métiers, mais elle est très souvent exigée par les clients professionnels et devient un standard contractuel.

Cadre général : RC Pro obligatoire ? • Sinistres et mise en jeu • Perte financière


Professions (pages dédiées)


Risques fréquents

  • Dommages matériels causés chez un client (locaux, équipements)
  • Biens confiés endommagés ou perdus
  • Préjudice immatériel (interruption d’activité, pénalités)
  • Atteinte à des personnes (responsabilité civile)
  • Litiges contractuels (retard, prestation non conforme)

Voir : Fondements juridiques • Lien de causalité • Charge de la preuve