Résumé : La jurisprudence précise concrètement comment la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est engagée : défaut de conseil, pertes financières, manquements contractuels, fautes techniques (dont informatique) et obligations de moyens ou de résultat. Cette page sert de hub structuré vers les cas types les plus fréquents.
Base normative : Textes applicables • Socle : Fondements juridiques
1. Pourquoi la jurisprudence est centrale en RC Pro
Les textes donnent le cadre, mais les décisions de justice précisent :
- ce qui constitue une faute professionnelle,
- ce qui constitue un dommage indemnisable (notamment immatériel),
- comment établir le lien de causalité et la preuve,
- comment se raisonne la distinction obligation de moyens / obligation de résultat.
À lire : Notion de faute • Lien de causalité • Charge de la preuve
2. Corpus “cas types” (pages structurées)
Chaque page ci-dessous correspond à une catégorie de contentieux fréquente.
- Défaut de conseil (RC Pro) : logique jurisprudentielle
- Obligation de moyens vs obligation de résultat : impact sur la faute
- Perte financière et dommage immatériel : conditions d’indemnisation
- Faute informatique : engagements contractuels et responsabilité
- Responsabilité d’intermédiaire : défaut de conseil, information, mission
3. Méthode de lecture d’un cas (structure)
- Faits : ce qui s’est passé
- Question juridique : ce qui est discuté
- Règle appliquée : texte + logique
- Solution : responsabilité retenue ou écartée
- Portée RC Pro : sinistre, preuve, causalité, limites du contrat
Voir : Sinistres et mise en jeu • Exclusions et limites
Conclusion
Cette section vise à structurer la jurisprudence RC Pro en cas types stables, pour faciliter la compréhension du droit applicable et des risques réels d’engagement de responsabilité.