Résumé : Cette page regroupe l’ensemble du cadre juridique, des mécanismes de responsabilité, des textes applicables et des obligations professionnelles liées à la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en France. Elle constitue la carte complète du corpus national RC Pro.
I — Fondements juridiques
- Fondements juridiques de la responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle vs délictuelle
- Notion de faute
- Lien de causalité
- Charge de la preuve
- Prescription
II — Textes applicables
III — Sinistres et mise en jeu
- Mise en jeu de la RC Pro
- Perte financière (immatériel)
- Différence RC Pro et RC exploitation
- Jurisprudence RC Pro
IV — Obligations par profession
Catégories professionnelles :
- IT / numérique
- Santé
- Finance
- Droit
- Chiffre
- Immobilier
- Bâtiment (hors décennale)
- Artisans & services B2B
- Associations & organismes
- Industrie & ingénierie
- Formation & coaching
- Médias & marketing
- Commerce & e-commerce
V — Lecture transversale
Pour comprendre un dossier RC Pro, il faut analyser :
- Le fondement juridique (contrat / délit)
- L’existence d’une faute
- Le dommage (matériel, corporel, immatériel)
- Le lien de causalité
- La charge de la preuve
- La prescription
Voir l’analyse complète : Fondements juridiques
Ce corpus constitue la cartographie nationale structurée de la RC Pro en France.