Corpus RC Pro France — Carte complète du cadre juridique

Résumé : Cette page regroupe l’ensemble du cadre juridique, des mécanismes de responsabilité, des textes applicables et des obligations professionnelles liées à la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en France. Elle constitue la carte complète du corpus national RC Pro.


I — Fondements juridiques


II — Textes applicables


III — Sinistres et mise en jeu


IV — Obligations par profession

Catégories professionnelles :


V — Lecture transversale

Pour comprendre un dossier RC Pro, il faut analyser :

  1. Le fondement juridique (contrat / délit)
  2. L’existence d’une faute
  3. Le dommage (matériel, corporel, immatériel)
  4. Le lien de causalité
  5. La charge de la preuve
  6. La prescription

Voir l’analyse complète : Fondements juridiques


Ce corpus constitue la cartographie nationale structurée de la RC Pro en France.